Depuis le 1er juillet 2022, le décret n° 2021‑1199, issu de la loi AGEC (Anti‑Gaspillage pour une Économie Circulaire), impose aux entreprises et collectivités des exigences structurantes dans la gestion des déchets non dangereux. Ce cadre interdit progressivement la mise en décharge des matériaux recyclables (plastique, papier, verre, métal, bois, plâtre), renforce le tri à la source, requiert des contrôles visuels et impose la réalisation d’un rapport annuel de caractérisation des déchets éliminés en ISDND.

Ce dispositif s’inscrit dans une politique européenne et française visant à réduire l’impact environnemental des déchets, stimuler l’économie circulaire, et responsabiliser les producteurs. Dorénavant, il ne suffit plus d’évacuer les déchets : leur composition doit être analysée, justifiée, et surtout, les fractions valorisables triées en amont.

Le rapport de caractérisation devient une pièce maîtresse, non seulement pour la conformité, mais aussi pour piloter la performance. Or, les méthodes traditionnelles restent lourdes à déployer, coûteuses et sujettes à erreur. C’est précisément là que l’intelligence artificielle s’impose comme un levier clé, en automatisant, fiabilisant et accélérant ce processus.

Loi AGEC et décret 2021‑1199 : une complémentarité structurante

Réduire drastiquement les tournées inutiles

La loi AGEC, adoptée en 2020, pose les bases d’une transition socio‑écologique : fin du plastique jetable, allongement des cycles de vie, et responsabilité renforcée des producteurs.

Le décret n° 2021‑1199 en décline la traduction opérationnelle pour les déchets non dangereux :

• Interdiction progressive de stockage de matières valorisables en ISDND

• Obligation de tri à la source

• Instauration de seuils de valorisation à respecter, dépassés après :

• 30 % pour les métaux, plastiques, verres, bois

• 50 % pour le papier et le plâtre

• Ces seuils sont destinés à être abaissés d’ici 2025-2030, atteignant l’interdiction quasi-totale

Cette réglementation exige une maîtrise rigoureuse de la composition des déchets et renforce l’importance du rapport annuel de caractérisation comme preuve réglementaire tangible.

Qu’est-ce que la caractérisation des déchets ?

La caractérisation se définit comme l’analyse qualitative et quantitative des déchets collectés, visant à :

• Identifier les matériaux présents (papier, plastique, DIB, métaux…)

• Détecter les erreurs de tri

• Quantifier les volumes valorisables vs non valorisables

• Justifier la destination finale (recyclage, stockage, etc.)

• Optimiser tri et collecte en continu

Méthodes traditionnelles vs intelligence artificielle

Manuelle (échantillonnage)

• Réalisation : prélèvement de ~20–30 kg, tri manuel, pesée, saisie

• Avantages : fiabilité et conformité

• Inconvénients : long, coûteux, difficile à industrialiser, subit les erreurs humaines

Protocoles normés (MODECOM/ADEME)

• Cadre structuré et comparables

• Cependant lourd et peu agile sur multisites ou chantiers variés

Contrôle visuel

• Rapide, économique, utile en réception

• Mais imprécis, non conforme à lui seul

Capteurs intelligents + IA

• Automatisation en temps réel via Waste Monitoring

• Vision par ordinateur + algorithmes pour caractériser automatiquement la composition

• Génération automatique du rapport conforme au décret

• Predictif, scalable, et centralisé

Installer une méthode IA représente un investissement initial, mais permet d’industrialiser le suivi, dégager du gain de temps et multiplier les initiatives de performance.

Pourquoi la caractérisation est-elle devenue obligatoire ?

L’objectif majeur du décret est clair : garantir que seuls les déchets véritablement non valorisables soient enfouis.

• Prévenir les gaspilleurs : éviter que des matières recyclables se retrouvent en décharge

• Responsabiliser les producteurs : la caractérisation objective les comportements de tri

• Accompagner les ISDND dans leurs contrôles

• Suivre une baisse réelle des mises en décharge avec des seuils toujours plus sévères

Ainsi, le rapport annuel devient un outil de conformité incontournable, mais aussi un indicateur stratégique pour les autorités et les exploitants.

Enjeux pour entreprises et collectivités

• Conformité réglementaire : éviter amendes, blocage de bennes ou contentieux

• Maîtrise des coûts : mieux trier = plus de valorisation, moins de flux à éliminer

• Pilotage des flux : visibilité terrain pour optimiser les opérations

• Communication RSE : valoriser les données pour prouver l’engagement durable

Harmonisation multisites : centraliser les pratiques et reporting pour gagner en cohésion

Panorama comparatif des méthodes de caractérisation

L’intelligence artificielle : une nouvelle ère pour la caractérisation

Akanthas propose une solution complète combinant capteurs intelligents, vision par ordinateur et plateforme logicielle pour automatiser la caractérisation réglementaire des déchets.

Fonctionnalités :

• Vision IA pour analyser la composition exacte des déchets en continu,
• Génération automatique du rapport de caractérisation conforme au décret 2021-1199,
• Dashboard multisite pour suivre la conformité et les performances.

Bénéfices

• Gain de temps significatif

   

• Fiabilité des données et traçabilité documentaire

   

• Suivi des obligations réglementaires sans effort

   

• Économies sur les coûts logistiques et traitement des déchets

   

Outil de pilotage stratégique pour l’amélioration continue

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La caractérisation n’est plus une option. C’est une exigence légale, mais aussi une opportunité d’amélioration continue et de performance environnementale.

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